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ENCORE UN 49.3 !

Ce mardi 19 décembre 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour la vingt-troisième fois en dix-huit mois...

Cette fois-ci, c'était pour obtenir sans vote l'adoption du budget de la Sécurité sociale.

Déjà l’année dernière, ce même procédé constitutionnel avait permis d’imposer une réforme des retraites rejetée par la grande majorité des Français.

Cette procédure est-elle conforme à l'esprit de nos institutions ?

Les parlementaires sont-ils encore nos représentants si leurs votes sont annulés par le gouvernement ?

La séparation des pouvoirs est-elle toujours en vigueur en France lorsque l'exécutif prend ainsi le pas sur le législatif pour élaborer la loi ?

N'y a-t-il pas dérive autoritaire dans une telle pratique du pouvoir ?

Notre démocratie ne serait-elle qu'une illusion ?

L'article 3 de notre Constitution – “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice” – est-il respecté ?

Comment les citoyens pourraient-ils reprendre la main sur leur destin ?

Quel outil constitutionnel serait-il en mesure de redonner du pouvoir au peuple français ?

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