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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LE (CONTRE-) EXEMPLE CHILIEN ?

À quand une nouvelle Constitution au Chili ?

Faisons le point.

 

En 2021, après la crise politique majeure de 2019, le Chili a élu une assemblée constituante pour se débarrasser de la Constitution de Pinochet.

Cette assemblée, très à gauche, a rédigé une nouvelle Constitution.

 

En 2022, cette nouvelle Constitution a été soumise à référendum.

Les Chiliens ont voté contre.

 

🙄   Retour à la case départ !

 

Une nouvelle assemblée constituante a été élue au printemps 2023.

Cette fois-ci, très à droite.

 

Et, en décembre 2023, les Chiliens ont à nouveau voté contre la nouvelle proposition de Constitution.

 

On constate qu’une assemblée constituante ne permet pas l'approbation consensuelle d'un seul bloc d’une nouvelle Constitution.

 

🤔   Comment procéder alors pour qu’une Constitution soit révisée démocratiquement, unique façon qu’elle soit acceptée et considérée comme juste par les citoyens ?

 

💡   Solution simple et efficace : inscrire le pouvoir constituant populaire permanent dans l’article de la Constitution qui organise les révisions constitutionnelles. Le 89, pour la France.

 

Quels bénéfices par rapport à une assemblée constituante ?

 

• Le droit d’initiative est étendu à tous : démocratie complète.

• Les initiateurs sont des citoyens : zéro effet plébiscite.

• Les initiatives provoquent des débats spontanés : consentement du plus grand nombre.

• Les changements constitutionnels sont progressifs : stabilité des institutions.

• Le pouvoir constituant est permanent : pas de crise institutionnelle.

🇫🇷   Une idée du fonctionnement en France ?

 

1. À tout moment, tout citoyen pourrait initier une pétition officielle pour proposer un changement constitutionnel.

2. Passé le seuil de 700 000 signataires, cette pétition déclencherait automatiquement un référendum.

3. Alors, tous les Français voteraient, et la décision prise serait appliquée.

 

Ainsi, peu à peu, notre Constitution, aujourd’hui très décriée, deviendrait celle que veulent collectivement les Français.

🎁   BONUS

 

Les révisions constitutionnelles ne portent pas uniquement sur des sujets juridiques, complexes et hors de portée du citoyen, au contraire !

 

Elles peuvent concerner l’écologie, la justice, les services publics, la santé, l’éducation, la fiscalité, etc.

 

Bref, TOUT peut être constitutionnalisé.

 

Y compris la sortie de traités internationaux et les questions se rapportant à l’Union européenne…

 

De gauche, de droite ou du centre, 75 % des citoyens français sont favorables à ce mécanisme.

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